Le Plan Épargne Logement (PEL) est un compte d’épargne réglementé d'une période minimale de quatre ans. Il permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux pour financer un projet immobilier. Il est, cependant, possible qu’on veuille clôturer un pel sans projet immobilier à cause des profits peu attractifs ou l’absence de programme concret. Découvrez comment cloturer un pel.

Puis-je clôturer mon PEL sans projet immobilier ?

Vous pouvez mettre fin à un Plan Épargne Logement (PEL) avec l’absence d'un projet immobilier. Cette fermeture signifie qu’il faut renoncer aux atouts fiscaux spécifiques liés au PEL. Il est ainsi recommandé de consulter son conseiller bancaire avant de fermer le compte afin de vérifier s'il y a des frais supplémentaires associés à la fermeture anticipée.

La clôture d’un PEL sans projet immobilier est tout à fait possible et légale

La fermeture n’est pas impossible. Il faut, cependant, noter que votre décision va entraîner :

• La perte des intérêts acquis avant quatre ans : les profits que vous avez obtenus seront perdus. Seul le montant initial de votre épargne sera remboursé si vous décidez de fermer votre PEL avant quatre ans.
• Les paiements des prélèvements sociaux : vous gardez les bénéfices que vous accumulez, mais vous serez soumis au paiement des prélèvements sociaux qui correspondent à 17,2 % du montant des intérêts reçus en cas de fermeture du PEL entre la 4ème et la 10ème année.
• La perte des droits à prêt : vous perdez vos droits à prêt permettant d’obtenir un prêt à bon profit une fois que vous fermez votre PEL avant la fin de la période de versement.

Quels sont les frais de clôture d'un PEL ?

Il n'y a pas de frais pour cloturer un pel sans projet immobilier. Cependant, les banques facturent des coûts de transfert lorsqu’un PEL est déplacé vers une autre. Le montant de ces frais peut varier en fonction de l'établissement et peut être fixe ou proportionnel au solde du PEL.

La banque déduit aussi les frais de mise en œuvre du droit à prêt. Ces derniers sont appliqués lors de l'utilisation de votre PEL.

Les frais de clôture d'un PEL varient en fonction de la banque

Les frais de fermeture d'un Plan d'Épargne Logement (PEL) changent d'établissement. Chaque établissement a ses propres règles et tarifs.

Ces frais comportent des pénalités par rapport aux intérêts générés, les frais administratifs, ou d'autres coûts liés à la fermeture du Plan.

Que se passe-t-il si je clôture mon PEL sans avoir de projet immobilier ?

La clôture entraîne la perte des atouts liés à ce produit d’épargne comme les primes d'Etat et les profits accumulés par votre placement en raison d'une révision du taux de rémunération.

Vous ne pourrez plus emprunter pour financer l'achat, la construction ou les travaux de rénovation de votre logement.

La clôture d'un PEL sans projet immobilier peut avoir des conséquences sur les intérêts accumulés

La fermeture d’un PEL peut avoir des conséquences sur les profits accumulés. Des pertes d’intérêts peuvent arriver à cause de la révision du taux de rémunération, surtout si la fermeture se passe avant la période définie.

Quelles alternatives ai-je si je veux clôturer mon PEL sans projet immobilier ?

Si vous envisagez de fermer votre Plan d'Épargne, vous avez le choix entre plusieurs alternatives.

Vous pouvez, par exemple, transférer votre PEL. Une démarche qui ne demande aucun frais et permet de conserver les atouts.

Une autre alternative consiste à modifier votre PEL en CEL (Compte Épargne Logement). Cette option est également sans frais. Toutefois, il est important de savoir que cette transformation entraînera la perte des atouts, tels que le taux de rémunération attractif, la possibilité d'obtenir un prêt immobilier à un profit intéressant et l'avantage fiscal sur les profits.

Enfin, la troisième possibilité serait de cloturer pel et de transférer les fonds vers un autre produit d'épargne. Cette démarche peut être avantageuse si le profit de rémunération du nouveau produit est plus élevé.

Transformer son PEL en CEL (Compte Epargne Logement)

Le PEL peut être transformé en CEL (Compte Epargne Logement) en faisant une demande manuscrite. Lors du changement, les profits générés par le PEL sont réévalués en fonction du profit de vigueur du CEL. Lorsque les fonds sont déplacés vers un CEL spécialement créé à ce moment, ce dernier est considéré comme ayant été ouvert à la même date que le PEL initial.

Investir dans d'autres produits d'épargne

Pour augmenter vos revenus, vous pouvez investir dans les autres produits d'épargne comme :

• Les actions : elles constituent une part d'intérêt dans une entreprise. Elles offrent une opportunité de croissance à long terme, mais présentent également un risque de perte de valeur.
• Les obligations : ce sont des titres employés par l'Etat ou les entreprises pour emprunter de l’argent sur les marchés financiers. Le propriétaire de l’obligation reçoit des paiements d'intérêts réguliers jusqu'à la date d'échéance, lorsque le capital initial est remboursé.
• Le Livret A : c’est un compte d'épargne, simple et accessible à tout le monde, garanti par l’Etat. Les fonds déposés bénéficient d'un profit révisé deux fois par an. Il n'y a plus d'impôts ni de prélèvements sociaux sur les profits reçus.
• Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) : celui-ci ressemble au Livret A. C’est également un produit d'épargne réglementé en France. Le LDDS finance les petites et moyennes entreprises. Il soutient aussi l'économie sociale et environnementale.
• L'assurance-vie : c’est un contrat d'assurance auquel un assureur s'engage à verser une pension à une personne, désignée comme le souscripteur. Le versement s'effectue en fonction du contrat choisi : en cas de décès de l'assuré, ou en cas de vie, à la fin du contrat ou à tout moment.

Le PEL est très intéressant pour les personnes qui souhaitent acheter un bien immobilier car il propose un taux d'intérêt bénéfique. Avant d'opter pour l'ouverture d'un PEL, il est essentiel d'évaluer attentivement les atouts et inconvénients étant donné que les frais de retrait peuvent être élevés.

Il est primordial de prendre le temps de réfléchir minutieusement avant de décider de fermer un PEL. Dans cette perspective, la consultation d'un conseiller financier est recommandée afin de bénéficier d'une orientation éclairée avant la prise de décision.